Amendement n° 740 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 37, substituer au mot : « cyberpatrouilleurs » les mots : « cyber-policiers et cyber-gendarmes ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement rédactionnel, nous souhaitons apporter davantage de clarté à cette formulation de "cyber-patrouilleurs". Cette expression ne semble, en effet, pas assez identifiable pour les citoyennes et les citoyens et peut prêter à confusion. En nommant ces agents par leur métier « cyber-policiers » ou « cyber-gendarmes », on identifiera mieux les acteurs en question.