Amendement n° 750 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La police de proximité passe aussi par la mise en place d’un récépissé lors des contrôles d’identité, afin d’éviter qu’un citoyen ou une citoyenne puisse être contrôlé plusieurs fois par mois par des agents de police. »

L'exposé des motifs

"Pour améliorer qualitativement le contact avec la police, il est nécessaire de mettre en place un récépissé lors des contrôles d’identité. En effet, une partie de nos concitoyens victimes de discriminations souffrent de l’exposition répétée à des contrôles d’identité par les policiers et gendarmes. Cette exposition fréquente crée une distance vis-à-vis de la police et fragilise grandement l’adhés… (extrait)