Amendement n° 764 de Mme Mathilde Paris à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 348, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, le ministre de l’intérieur lancera, en lien avec le ministre de l’Économie, une modification du code général des impôts afin d’exonérer du malus écologique les véhicules affectés aux services départementaux d’incendie et de secours et aux forces de sécurité intérieure. »

L'exposé des motifs

Après un été marqué par l'intervention massive des SDIS pour faire face au nombreux incendies ainsi que par une mobilisation considérable des forces de l'ordre pour faire face à l'augmentation de la délinquance, cet amendement vise à répondre, au moins partiellement, à une longue revendication tenant à l'exonération du malus écologique appliqué à leurs véhicules. En effet, il est indispensable d'é… (extrait)