Amendement n° 793 de M. Michaël Taverne à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 102.

L'exposé des motifs

L'exemplarité et le professionnalisme sont les qualités essentielles des forces de l'ordre, et à ce titre les policiers et gendarmes sont déjà très lourdement sanctionnés lorsqu'une faute est commise. Ainsi, la formulation de la dernière phrase de l'alinéa 102 du rapport annexé paraît inappropriée, voire infamante pour les forces de l'ordre. Le présent amendement propose donc de supprimer cette ph… (extrait)