Amendement n° 797 de Mme Clara Chassaniol à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les troisième et avant-dernière phrases de l’alinéa 165. II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’apporter un meilleur accompagnement des victimes partout sur le territoire, un financement pérenne sera prévu pour la création d’au moins 200 postes d’intervenants sociaux supplémentaires en police et gendarmerie, dispositif qui dépend aujourd’hui de financements croisés de l’État et des collectivités, avec des niveaux d’effort malheureusement di… (extrait)

L'exposé des motifs

Depuis le début des années 1990, les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG) ont su démontrer leur place essentielle dans le dispositif global d’accompagnement des victimes mais aussi des auteurs d’infractions, dans les commissariats de police ou les unités de gendarmerie. Les fonctions de ces intervenants chargés d’accueillir, de conseiller, d’orienter les personnes en détresse… (extrait)