Amendement n° 809 de Mme Émilie Bonnivard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 242, substituer au nombre : « 200 » le nombre : « 400 ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 100 » le nombre : « 200 ».

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est d'augmenter les moyens alloués à la reconstruction, aux réhabilitations et restructurations des casernes de gendarmerie, ainsi que ceux alloués aux travaux de maintenance. En application du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993, une subvention d'investissement peut être accordée aux collectivités territoriales qui financent des opérations immobilières de construction de… (extrait)