Rejeté.
Après l’alinéa 196, insérer les sept alinéas suivants : « Afin d’améliorer les relations entre la police et la population, un dispositif de traçabilité des contrôles d’identité sera mis en œuvre. Il s’agirait de prévoir, sous peine de nullité, l’établissement d’un document mentionnant : « 1° Les motifs justifiant le contrôle ainsi que la vérification d’identité ; « 2° Le fondement juridique du contrôle (sur réquisition du Procureur de la République, préventif, ou d’initiative ...) ; « 3° Le lieu… (extrait)
Par cet amendement, les député·es des quatre groupes parlementaires, membres de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale souhaitent instaurer un dispositif de récépissé d’identité afin de lutter contre les contrôles discriminatoires et restaurer la relation entre la police et les citoyens. Dans une interview au média en ligne Brut, le 4 décembre 2020, Emmanuel Macron avait lui-même reconn… (extrait)