Amendement n° 846 de Mme Elsa Faucillon à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 287, substituer au mot : « communes » le mot : « collectivités ».

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une proposition de l'Assemblée des départements de France. L’examen en Commission des Lois a permis de rappeler le rôle déterminant des communes dans la prévision et la gestion des crises. Si la conduite des opérations de crise est assurée par l’Etat (préfet ou maire), c’est en réalité l’ensemble des collectivités qui sont concernées dans la planification et la gestion du so… (extrait)