Amendement n° 910 de Mme Sandra Regol à l'article 6 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « discriminations » insérer les mots : « ou de violences ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter l'article en ajoutant à la formation spécifique sur les discriminations liées à l'identité de genre et à l'orientation sexuelle des agents de police un volet sur les violences liées à l'identité de genre et à l'orientation sexuelle. Il s'agit d'assurer la compréhension la plus complète possible des infractions touchant les personnes LGBT+ afin de permettre la prise … (extrait)