Amendement n° 926 de M. Jordan Guitton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 178, insérer l'alinéa suivant : « Parmi ces enquêteurs dédiés, une cellule sera créée afin de lutter contre la propagation des contenus à caractère terroriste ou faisant l’apologie du terrorisme. »

L'exposé des motifs

Par ce projet de loi, des enquêteurs dédiés seront mobilisés afin de lutter contre la haine sur internet, notamment les propos à caractère haineux ou discriminatoire relevés sur la plateforme « PHAROS ». Les contenus à caractère terroriste ou faisant l’apologie du terrorisme se diffusent notamment sur internet et sur les réseaux sociaux. Afin de prévenir la diffusion de ces contenus, il est import… (extrait)