Rejeté.
Après l’alinéa 102, insérer l’alinéa suivant : « Le devoir de réserve n’est pas opposable aux agents des forces de l’ordre ayant signalé ou divulgué des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ils n’ont pas à s’adresser prioritairement à leur hiérarchie pour divulguer de telles informations. »
Le 24 janvier dernier, Amar Benmohamed, lanceur d’alerte ayant dénoncé des actes de racisme et de maltraitance commis régulièrement par des agents de police dans les cellules du dépôt du tribunal judiciaires de Paris, a été sanctionné pour avoir témoigné de son vécu à l’Assemblée nationale. Son engagement à faire cesser ces faits de racisme et de maltraitance a débuté par un signalement en interne… (extrait)