Rejeté.
Après l’alinéa 120, insérer l’alinéa suivant : « Dans un souci de meilleure éducation et formation de nos citoyens au respect de la nature, il convient de développer et de généraliser au niveau national la présence des gardes champêtres, tels qu’ils existent sous le nom de Brigade Verte, dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, depuis 1989. Sur la base de l’article 44 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation du 5 janvier 1988, les groupements de collec… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer et généraliser au niveau national la mise en place de brigades vertes, telles qu’elles existent dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. La loi d'amélioration de la décentralisation du 5 janvier 1988 a repris en son article 44, la possibilité pour un groupement de collectivités réunies dans un syndicat mixte, d’avoir en commun des gardes champêtres compéte… (extrait)