Amendement n° 977 de Mme Sandra Regol à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 354, insérer les deux alinéas suivants : « Encadrement des événement sportifs et des manifestations « La doctrine autour de l’usage des générateurs d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants par les forces de l’ordre lors des manifestations et évènements sportifs sera revue. Un rapport dressant un bilan de leur usage sera remis au Gouvernement. »

L'exposé des motifs

Nous assistons ces dernières années à un usage répété par les forces de l’ordre des bombes lacrymogènes lors de manifestations et d'événements sportifs. Elles entraînent des malaises, des céphalées à l’ensemble des personnes présentes dans la zone où les gaz sont utilisés. La gestion catastrophique et l’emploi massif du gaz lacrymogène lors des incidents du Stade de France le 28 mai 2022 à Saint-D… (extrait)