Amendement n° 980 de Mme Sandra Regol à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 233 à 235.

L'exposé des motifs

Les auteurs de l’amendement proposent de supprimer les alinéas du rapport annexé relatif aux acquisitions de drones. En effet, le conseil constitutionnel lui-même, à l’issue de la loi dite “sécurité globale”, a reconnu que leur utilisation devait être fortement encadrée et que ces appareils présentaient un certain nombre de risques relatifs au respect des libertés individuelles lorsqu’ils étaient … (extrait)