Amendement n° 1000 de Mme Sandra Regol à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 352 par la phrase suivante : « En dehors de ces évènements particuliers, ces nouvelles unités ne pourront pas être déployées pour d’autres opérations de maintien de l’ordre, notamment pour l’encadrement de manifestations. »

L'exposé des motifs

Le rapport annexé prévoit la création de 11 nouvelles unités de forces mobiles (UFM) censées venir renforcer les dispositifs liés aux grands événements des années à venir (Coupe du Monde de rugby de 2023, Jeux Olympiques de 2024). Face à la volonté du ministre Gérald Darmanin d’appliquer une doctrine de maintien de l’ordre très musclée et violente au cours de ces dernières années, le groupe écolog… (extrait)