Amendement n° 1003 de Mme Sandra Regol à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 363 et 364 les six alinéas suivants : « Œuvrer à la transformation de Frontex « La France soutiendra une refonte de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex. Au lieu de participer à des refoulements aux frontières contraires au droit international de l’asile, d’opérer dans des pays tiers et de rapatrier des personnes migrantes en situation irrégulière, ses activités devront être recentrées sur le sauvetage en mer et les opérations humanitaires. Ell… (extrait)

L'exposé des motifs

Frontex est l’agence européenne la plus importante avec un effectif de 700 personnes et un budget de 544 millions d’euros en 2021. Elle devrait bénéficier, à l’horizon 2027, d’un contingent de plus de 10 000 agents opérationnels et d’un budget de 900 millions. Son développement exponentiel depuis 2015 pour faire face à l’immigration notamment avec des agents armés devrait se poursuivre dans une tr… (extrait)