Amendement n° 1004 de Mme Sandra Regol à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 379 à 384 les quatre alinéas suivants : « Coopération européenne renforcée en matière d’asile et d’immigration « La France ambitionne de cesser l’externalisation de la gestion des frontières extérieures de l’Union. Elle plaidera pour mettre un terme aux accords migratoires de sous-traitance avec des pays comme la Turquie et la Libye, maltraitant les personnes réfugiées. « Elle demandera l’abrogation du règlement dit Dublin III et, avec, la logique délétère de tri aux front… (extrait)

L'exposé des motifs

Parmi les différentes formes d’externalisation de la politique d’immigration et d’asile menée par l’Union européenne et ses États, la sous-traitance occupe une place de choix. Cette sous-traitance s’est principalement traduite par des accords (accords de réadmission, clauses de réadmission intégrées dans des accords ou traités commerciaux, économiques ou de coopération), en contrepartie desquels l… (extrait)