Amendement n° 1088 de M. Laurent Jacobelli à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 10 et 11.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Les graffitis sont des dégradations lorsque ceux-ci n'ont pas été préalablement autorisés. Défigurant nos villes et pesant sur le budget des collectivités qui doivent les nettoyer, ils sont de surcroit devenus un marqueur de territoire dans certains quartiers où règnent la délinquance. Il n'est pas rare de voir à l'entrée d'un hall d'immeuble les prix des stupéfiants qui y son… (extrait)