Amendement n° 1090 de M. Laurent Jacobelli à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 26, supprimer les mots : « , y compris en cas de récidive, ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le fait de troubler ou dégrader un moyen de transport a des conséquences directes sur les usagers. Qu'il s'agisse de simples retards à l'arrêt pur et simple de la ligne (métro, réseau ferré...), en passant par des incidents plus graves (immobilisation d'un train en pleine canicule), il est inacceptable d'offrir la possibilité d'échapper à l'action publique en payant une simple… (extrait)