Amendement n° 1130 de M. Ugo Bernalicis à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, après le mot : « recrutés », insérer le mot : « respectivement ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de la gendarmerie nationale et » les mots : « pour la gendarmerie nationale et parmi ». III. - En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « et de la gendarmerie nationale, ayant satisfait à » les mots : « pour la police nationale, à condition d’avoir réussi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la réécriture de cet alinéa avec l’ajout du terme « respectivement » afin de distinguer les différentes procédures de recrutement entre les catégories de personnels de la gendarmerie, de la police et du corps administratif.