Amendement n° 1156 de M. Florent Boudié à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 26, après le mot : « sexiste », insérer les mots : « et sexuel ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 27.

L'exposé des motifs

Cette précision vise à mettre en cohérence le nom du délit créé par le présent article et celui de la contravention de 5e classe qui sera créée par voie réglementaire pour réprimer l’outrage sexiste « simple ».