Amendement n° 1174 de M. Florent Boudié à l'article premier
Adopté.
Ce que l'amendement propose
I. - À la dernière phrase de l’alinéa 171, supprimer les deux occurrences du mot : « nous ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot : « sur ».