Amendement n° 1213 de M. Florent Boudié à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 230, substituer aux mots : « seront déployées » les mots : « ont été déployées ».

Amendement rédactionnel.