Amendement n° 1243 de M. José Gonzalez à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer au mot : « quinze » les mots : « moins de dix-huit ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter la tranche d'âge relative à la caractérisation du délit d'"outrage sexiste" sur mineurs, de quinze à dix-huit ans. L'objet de cet amendement est de considérer que l'âge de quinze ans n'est pas représentatif de la réalité et laisse de côté une partie de la population pourtant mineure et tout aussi vulnérable. Par conséquent, les outrages sexistes créant un préjudice … (extrait)