Amendement n° 1255 de M. Philippe Juvin sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des réseaux des systèmes d’alerte et d’informations aux populations.

L'exposé des motifs

La multiplication des crises, qu’elles soient d’origine naturelle, technologique ou issues d’une action humaine, a conduit à une réévaluation des dispositifs d’alerte et d’information des populations. Les crises récentes ont mis en exergue la nécessité de pouvoir transmettre très rapidement et simultanément via le même vecteur tant le signal d’alerte que les bons comportements à adopter par nos co… (extrait)