Rejeté.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 9° Lorsque les faits ont été commis de nuit. »
L'article 7 de ce présent projet de loi tend à sécuriser les personnes qui ont fait ou feront l'objet d'"outrages sexistes". Ce durcissement de la peine encourue par les auteurs de ces faits par le basculement des outrages sexistes aggravés vers la catégorie des délits est une avancée majeure en matière de sécurité publique. En outre, cet amendement vise à intégrer parmi les critères d'aggravation… (extrait)