Amendement n° 1325 de M. Philippe Latombe sur après l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er juillet 2024 », la date : « 31 décembre 2023 ». II. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recommandations », insérer les mots : « , validées par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, ». III. - En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce rapport comporte un avis et des préconisations de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et du Groupement d’intérê… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement se justifie par lui-même.