Amendement n° 11 de Mme Emmanuelle Ménard sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du titre, substituer aux mots : « protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception » les mots : « imposer l’interruption volontaire de grossesse comme principe constituant de la société française ».

L'exposé des motifs

D’aucun tente de faire croire que « les droits sexuels et reproductifs » seraient en danger. Au sénat, la sénatrice Laurence Rossignol s’est emportée au moment de la discussion de la position de loi de la sénatrice Mélanie Vogel : « Oui l’IVG peut être menacée en France, oui nous devons inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Je me battrai contre tous les intégristes et les conserva… (extrait)