Amendement n° 41 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 66-2. - Nul ne peut provoquer volontairement la mort d’autrui, même au motif de vouloir soulager la douleur physique ou morale d’autrui. »

L'exposé des motifs

“Si l’on accepte de provoquer la mort, on n'est plus dans le soin.” Ces mots, ce sont ceux du docteur Bernard Paternostre, médecin ende soins palliatifs au CHU de Bordeaux. Son constat est simple : “300 000 personnes en France requièrent des soins palliatifs, seulement 100 000 d’entre elles y ont accès.” Les autres souffrent en silence, endurant parfois des douleurs qui relèvent de l'insupportable… (extrait)