Amendement n° 60 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 66-2. - Nulle société civilisée ne peut contraindre une personne à pratiquer un acte médical qu’elle juge contraire à sa morale. »

L'exposé des motifs

La liberté de conscience fait l’objet de nombreux débats : pour certains, c’est une sorte de « désengagement », pour d’autres, c’est la condition sine qua non qui leur permet d’exercer leur métier « en âme et conscience ». Qu’en pense donc le Conseil constitutionnel ? Dans la jurisprudence de celui-ci, la liberté de conscience revêt une double dimension. « Une dimension religieuse lorsqu'elle est … (extrait)