Amendement n° 127 de M. Patrick Hetzel à l'article unique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « interruption volontaire de grossesse » le mot : « avortement ».

Le mot "avortement" permet de mieux comprendre la réalité.