Rejeté.
Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66-3 ainsi rédigé : « Art. 66-3. - La clause de conscience est un droit inaliénable. »
La liberté de conscience fait l’objet de nombreux débats : pour certains, c’est une sorte de « désengagement », pour d’autres, c’est la condition sine qua non qui leur permet d’exercer leur métier « en âme et conscience ». Qu’en pense donc le Conseil constitutionnel ? Dans la jurisprudence de celui-ci, la liberté de conscience revêt une double dimension. « Une dimension religieuse lorsqu'elle est … (extrait)