Amendement n° 183 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 66-2. - Nul ne peut pratiquer des manipulations sur des embryons humains non autorisées par l’Agence de Biomédecine. »

L'exposé des motifs

L’Agence de Biomédecine autorise et encadre la recherche sur l’embryon. Elle doit pouvoir effectuer des inspections auprès de laboratoires pour vérifier que ces recherches respectent le cadre légal. Ces inspections doivent pouvoir être sollicitées par tout organisme qui suspecte des comportements illégaux.