Amendement n° 208 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 66-2. - Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. »

L'exposé des motifs

Il s'agit de constitutionnaliser l'alinéa 1 de l'article 16-4 du code civil.