Amendement n° 235 de M. Victor Catteau sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 75-1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent être enseignées, à titre facultatif, dans les établissements publics ou associés au service public de l’enseignement. »

L'exposé des motifs

La réforme constitutionnelle de 2008 a reconnu les langues régionales comme appartenant au patrimoine de la France, ce qui est juste. Il appartient désormais à la norme constitutionnelle de préciser le régime qui leur est applicable et de se prononcer en ouvrant la possibilité de l'enseignement, à titre facultatif, de ces dialectes au sein des écoles publiques ou privées.