Rejeté.
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « tout en respectant l’esprit et les principes énoncés dans la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse ».
La loi du n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse a déjà été retouchée, à plusieurs reprises ces dernières années, avec la suppression de la notion de détresse pour justifier le recours à l’avortement (2014), la suppression du délai de réflexion (2016) ou encore la création d’un délit d’entrave numérique à l’IVG (2018). Des tentatives de supprimer la clause… (extrait)