Amendement n° 528 de M. Xavier Breton à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 2 par les mots « dans le respect de la liberté de conscience du corps médical »

L'exposé des motifs

Il convient que le corps médical respecte la liberté de conscience de la femme : un acte volontaire ne peut être dépendant que du choix de l’intéressée non de son consentement. Sa volonté ne saurait être conduite .