Amendement n° 568 de M. Patrick Hetzel à l'article unique
Tombé.
Ce que l'amendement propose
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en fonction de sa durée »
L'exposé des motifs
Il n’est pas possible de ne pas définir un terme légal à la possibilité d’avorter, sauf à nier la distinction entre une IVG et une interruption médicale.