Amendement n° 45 de M. Thibault Bazin sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre par les mots : « et à mieux accompagner les bailleurs dans les procédures d’impayés de loyers ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision afin de mieux traduire l'esprit de cette proposition de loi. En effet, le chapitre II ("sécuriser les rapports locatifs") procède d'une volonté claire et louable de mieux accompagner les bailleurs dans les procédures d'impayés de loyers. Il conviendrait de le souligner dans le titre de cette proposition de loi. Tel est l'objet de cet amendement.