Amendement n° 14 de M. Nicolas Thierry à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « par des installations de production d’électricité, de chaleur, de froid ou de gaz à partir de sources renouvelables ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique. Avec la rédaction actuelle, le périmètre d’application des adaptations est trop large. L’alinéa 15 prévoit que les simplifications pourront s’appliquer à des « projets de modification d… (extrait)