Amendement n° 24 de M. Nicolas Thierry à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « à hauteur d’au moins 50 % ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique. L’alinéa 16 prévoit que les simplifications pourront s’appliquer à des « projets de modification d’installations industrielles ayant pour objectif l’amélioration de l’efficacité énergét… (extrait)