Amendement n° 40 de M. Nicolas Thierry à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, substituer au mot : « significative », les mots : « à hauteur d’au moins 50 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique. L’alinéa 17 prévoit que les simplifications pourront s’appliquer à « des projets de modification d’installations industrielles ayant pour objectif la diminution significative des émissi… (extrait)