Amendement n° 122 de Mme Béatrice Piron sur après l'article 1er quater a, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article L. 632-1 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les travaux de pose d’équipements géothermiques de minime importance, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans le périmètre délimité des abords d’un monument historique, sont soumis au respect des règles locales d’urbanisme ainsi qu’à un avis simple de l’architecte des Bâtiments de France ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de faciliter et d’encourager le recours à la géothermie y compris pour les résidences situées dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans le périmètre délimité des abords d’un monument historique. Ces périmètres concernent parfois une superficie importante ce qui a pour effet de souvent de complexifier le recours à la géothermie, pour plusieurs mill… (extrait)