Amendement n° 124 de M. Sébastien Jumel à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise en cohérence à refuser toutes dispositions qui permettraient l’installation de parcs éolien en mer tout ou partie du domaine public maritime. Nous considérons qu’il est essentiel pour l’acceptabilité des projets off-shore de ne pas encourager l’installation de parcs hors dans les eaux territoriales mais de planifier un développement au plus loin des côtes, c’est-à-dire au moins… (extrait)