Amendement n° 129 de M. Julien Rancoule à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 14, après la mention : « 3° » insérer les mots : « et les maires des communes concernées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la consultation et la coopération des maires à toutes les étapes du processus de planification territoriale d'implantation de projets d'énergies renouvelables. La Constitution dispose que « les collectivités territoriales de la République » sont « les communes, les départements [et les] régions ». Il n'est donc pas normal que le président d'établissement public de c… (extrait)