Amendement n° 186 de Mme Béatrice Piron à l'article 1er quater a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou des installations géothermiques de minime importance ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que des équipements géothermiques de minime importance ».

L'exposé des motifs

En complément de ce propose déjà cet article pour faciliter le recours à l’installation d’équipements photovoltaïques, l’objectif de cet amendement est de faciliter et d’encourager également le recours à la géothermie y compris pour les résidences situées dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans le périmètre délimité des abords d’un monument historique. L’installation d’équipeme… (extrait)