Rejeté.
I. - À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux références : « aux articles L. 211-2 ou L. 447-1 », la référence : « à l’article L. 211-2 ». III. - En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». IV. - En conséquence, à l'alinéa 13, supprimer les mots : « ou bas-carbone ».
Le présent projet de loi vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, intégrer l’hydrogène dit « bas carbone » ouvrirait de facto la porte à un soutien public aux technologies de capture et de séquestration de carbone d’origine fossile issu du vaporeformage de gaz naturel alors que la fiabilité à long terme de ces technologies au regard des enjeux de réduction eff… (extrait)