Amendement n° 215 de M. Frédéric Zgainski à l'article 1er ba
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « de paysage territorial » les mots : « territorial de paysage ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.