Amendement n° 217 (Rect) de M. Frédéric Zgainski à l'article 1er ba

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l'alinéa 11, supprimer la première occurrence des mots : « de paysage ».

Amendement rédactionnel.