Amendement n° 232 de M. Charles Fournier à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 750 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à abaisser le seuil minimal d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, pour qu'il passe de 2500 mètres carrés à 750 mètres carrés. Si nous devons saluer la place accordée au photovoltaïque dans le texte, il nous semble important de renforcer son déploiement sur des surfaces déjà artificialisées comme les parkings extérieurs, plutôt qu'au sol … (extrait)